J.O. 97 du 24 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07506
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Arrêté du 16 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420326A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2004 :
M. Guibert (Jean-Marie, Charles, René), M. Rouxel (Jean-Sébastien, Olivier, Christian) et Mme Thibert (Sophie), épouse Belaman, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Ducamp, Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».